Taxe Réprobel
Vous êtes nombreux à revenir vers nous avec des questions concernant le courrier REPROBEL.
Comme promis, nous avons cherché à en savoir plus.
Qu’est-ce que c’est ?
Reprobel, c’est l’organisation qui perçoit la «rémunération pour reprographie». Une rémunération que les utilisateurs professionnels doivent payer pour faire des photocopies et impressions à usage interne d’œuvres protégées par le droit d’auteur. La rémunération ainsi perçue va finalement aux auteurs et éditeurs de ces œuvres.
Due également par les dentistes ?
Cette rémunération est due par tout utilisateur professionnel, dont potentiellement vous, en effet. Vous êtes redevable de la rémunération si vous prenez effectivement des photocopies d’œuvres/éditions protégées par le droit d’auteur.
Qu’attend-on de vous ?
Même si en tant que dentiste, vous estimez ne pas copier ou imprimer des œuvres protégée, il est déconseillé de ne pas réagir à la demande de déclaration.
Celui qui ne répond absolument rien risque d’écoper d’une amende.
Devez-vous payer et, si oui, combien ?
Si vous n’imprimez ou ne copiez que des documents administratifs comme des factures ou des extraits de compte, vous n’avez rien à payer.
De même pour des documents officiels : note d’impôt, permis de conduire, passeport, etc.
Ne comptent pas non plus des copies faites à des fins privées.
Pour tout autre type de reproduction, vous devez vous en acquitter.
Nous vous conseillons dans ce cas d’opter pour un tarif standard : des entreprises de moins de 50 équivalents temps plein peuvent opter pour ce tarif basé sur le nombre de leurs travailleurs. Elles sont soumises à un tarif fixe par travailleur en fonction de leur secteur d’activité (8 €, 12 € ou 20 € par collaborateur ETP).
NB : Vous devez payer, non pour tous vos travailleurs, mais seulement pour ceux qui peuvent (faire) prendre régulièrement des copies de documents protégés. Le nombre de travailleurs est exprimé en ETP, y compris les temps partiel, qu’il faut donc convertir en ETP.
Comment faire ?
Vous rendre comme indiqué sur votre courrier sur le site de reprobel avec vos codes d’accès et opter pour la formule choisie :
– Une déclaration “néant” pour signaler que vous ne reproduisez rien
– Une déclaration de “volume” ou un tarif “standard”
Remboursement d’un examen massif facial à l’aide d’un CT-Conebeam
Info
Dans notre secteur, les CBCT dentaires ne sont pas remboursés.
Si par contre, il s’agit par exemple, d’une demande pour un examen des sinus; votre patient sera remboursé.
Impôts : Nouveaux codes COVID
Cette année, pour votre déclaration d’impôt; 20 nouveaux codes sont apparus suite aux mesures liées à la crise du coronavirus.
Parmi lesquelles on retrouve la réduction pour nouvelles actions, ou parts d’entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d’affaires.
Des changements ont eu lieu aussi concernant les codes pour les frais de gardes d’enfants. Ceux-ci ont été augmentés et élargis.
N’oubliez pas d’en informer votre comptable.
