TVA pour les dentistes
A partir du 1er janvier 2022, seuls les traitements et les interventions thérapeutiques seront exonérés de la TVA.
Tout le reste y sera soumis !
Cette mesure ne vaut plus uniquement pour les médecins, mais sera élargie à l’ensemble du personnel médical et paramédical.
Le projet de loi qui limite fortement l’exonération de la TVA sur les soins médicaux a reçu le feu vert de la Commission des Finances le 23 juin dernier et a été voté à la Chambre le 1er juillet.
Fiscalement parlant, quel changement ?
Seuls les praticiens tirant des revenus de moins de 25.000 euros de soins non thérapeutiques pourront opter pour le régime d’exception pour les petites entreprises.
Pour tous les autres, des formalités et une surcharge de travail va inévitablement s’opérer :
- Demander un numéro de TVA
- Tenir une comptabilité en règles avec celle-ci
- Faire des déclarations TVA trimestrielles
Nous vous conseillons de prendre contact avec votre comptable.
Quels soins ?
Les soins considérés comme purement esthétiques, comme le blanchiment de dents parfaitement saines, se verront appliquer une TVA de 21%.
Cependant, pour les autres types de soins, une circulaire devra encore être rédigée pour apporter plus de précisions quant à ceux qui seront soumis ou non à la TVA.
Si le projet de loi a bien été voté à la Chambre, il subsiste cependant encore beaucoup de questionnements quant à la définition des soins qui seront considérés comme oui ou non thérapeutiques.
