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APAD MAG N°25 – TVA – Circulaire publiée

TVA des dentistes

La circulaire TVA est sortie hier !

Elle est longue… un peu pénible à lire mais voici ce qu’il en ressort pour les dentistes.

Il faut retenir que :

SEULS les soins EXCLUSIVEMENT esthétiques seront soumis à la TVA de 21%. Par exemple :

Un blanchiment à destination purement  esthétique, pose de facettes sans raison médicale…

Sont exemptés : 

• tous les soins de dentisterie générale, les soins de parodontologie et d’orthodontie

• blanchiment de dents, pose de facettes, couronnes… pour des cas de (dé)colorations, de caries antérieures…

• tous les travaux de prothèses faits par un dentiste : confection, réparation, adjonction de dent … mais aussi la prothèse fixe.

NB : pour les réparations faites en direct par le laboratoire au patient, la TVA s’appliquera pour eux.

Points d’attention :

• Ce sera au dentiste de se prononcer sur le but thérapeutique

• Les cabinets qui projettent moins de 25.000€ de chiffre d’affaire soumis à la TVA pourront demander un régime de franchise

• Toutes les démarches sont à faire AVANT le 31/01/2021

N’hésitez pas à en parler à votre comptable

Texte en FR

Texte en NL

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