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APAD N°34 : Changement de nomenclature – Engagement

Modifications en 3 dates clés

JUIN 2022

L’indexation prévue pour 2023  a été avancée pour ce 1er juin.

Les tarifs d’honoraires et remboursements vont être indexés de 2%.

JUILLET 2022

Dès cet été, de nouveaux codes vont apparaitre (et d’autres disparaitre) dans les domaines suivants :

  • Examen buccal : augmentation de la limite d’âge à 80 ans.
  • Examen buccal pour les moins de 18 ans : Le 2è examen préventif est mis au même niveau que le 1er examen de l’année.
  • Les extractions : Augmentation de la limite d’âge à 53 ans, réintroduction du code de suture + suppression du code de patient à risque hémorragique.
  • Personnes à besoins particuliers : Le supplément PBP sera maintenant applicable pour les extractions chirurgicales.
    Il sera également applicable pour le nettoyage prophylactique chez des handicapés physiques ou mentaux.
  • Les soins hors cabinet : Fin de l’obligation de prescription du médecin traitant. Il faudra simplement informer l’INAMI de vos prestations “hors cabinet” par le pseudocode 38 993 3.
  • Orthodontie : La principale modification est la suppression des annexes. Il y aura également un allégement des démarches pour les traitements de 1ere intention et les traitements orthodontiques réguliers.
  • Parodontologie : Il va être désormais possible de cumuler détartrage sous-gingival et une extraction, de cumuler également un détartrage (ou un nettoyage prophylactique) avec un détartrage sous-gingival (à condition qu’ils ne soient pas effectués dans le même quadrant). Autre changement : allongement de la tranche d’âges pour le détartrage sous-gingival: de 18 à 60 ans (au lieu  de 55 ans actuellement). Pour le DPSI, les implants sont intégrés à la règle des dents naturelles : “La présence d’au moins six dents naturelles et/ou implants est exigée”. Pour finir, changement d’application pour le détartrage sous-gingival : la modification de la nomenclature précise que le détartrage ou le nettoyage prophylactique doit être antérieur à la prestation de détartrage sous-gingival (dans la même année ou non). L’examen buccal annuel est aussi ajouté comme une des «preuves» d’un bon suivi du patient.

OCTOBRE 2022

Les numéros inami vont être attribués aux hygiénistes bucco-dentaires (HBD) dans les semaines à venir.

Dès octobre, la première étape de nomenclature pour les soins effectués par des HBD sera mise en place.

Les dentistes pourront ainsi déléguer des détartrages, des nettoyages prophylactiques (personnes handicapées) et des scellements de fissures.

NB : 

  • Ces prestations seront remboursées au patient via des codes de nomenclature “dédoublés” pour faire la distinction entre prestations de dentiste ou de HBD.
  • Les tarifs restent identiques
  • En attendant que les HBD fassent officiellement partie de l’Accord, ce sera au dentiste d’attester leurs prestations (conventionné ou non).
  • Les conditions d’attestations restent identiques.
  • Certains de ces actes (détartrage, scellement) requièrent une prescription par le dentiste; celle-ci devra être conservée dans le dossier du patient pendant 5 ans.
  • Les dentistes stagiaires ne pourront pas prescrire (ni attester).
  • Le n° INAMI de l’HBD devra figurer sur l’ASD établie par le dentiste. 

 

N’oubliez donc pas vérifier les mises à jour de vos logiciels métiers pour vous assurer de toutes ces modifications aux dates-clés.

Aides aux employeurs

Bon nombre de confrères nous contactent pour nous demander des informations sur l’engagement de personnel.

Les secrétariats sociaux ne nous renseignent malheureusement pas toujours sur l’ensemble des aides financières possibles.

Elles sont entièrement répertoriées sur le site du forem.

En ces temps de récession économique, il serait dommage de passer à côté.

Vous pouvez les consulter ici

Aides à l’embauche

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