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Conditions générales

1. Conditions générales d’utilisation

Informations sur le site internet

Le présent Site est fourni et a été conçu en 2021 par la société APAD-ASBL (BCE n°BE0828.701.880) dont le siège social est établi à l’adresse suivante : Rue Saint-Gilles 445, 4000 Liège (Belgique).

Application des conditions générales d’utilisation du site apad.be

Les présentes “conditions générales d’utilisation” (ci-après “Conditions générales”) ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site apad.be et de ses services et indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur (ci-après “Utilisateur”) lors de vos accès à notre site internet www.apad.be (ci-après “le Site”) et de tous les services offerts via celui-ci (ci-après “les Services”).

L’accès et/ou l’utilisation du Site emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des Conditions générales et de toutes modifications qui y sont apportées, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables.

Le contenu compris dans le Site, incluant ces Conditions générales, peut être modifié à la seule discrétion de l’APAD-ABSL et ce, sans préavis. L’Utilisateur est tenu par de telles modifications, le cas échéant, et est supposé prendre connaissance périodiquement des changements apportés.

Limitation des responsabilités

Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il lui sera loisible de le signaler à l’APAD-ASBL en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …) à l’adresse mail info@apad-asbl.be.

En conséquence, l’APAD-ASBL ne pourrait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Confidentialité des informations échangées et données personnelles

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, APAD-ASBL est amenée à recueillir des données personnelles sur l’utilisateur lors de son inscription sur le site internet. Ces données pourront être utilisées à des fins de marketing direct. L’utilisation de ces informations est soumise aux dispositions de la loi belge relative à la protection de la vie privée. Conformément aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992, modifié par la loi du 11 décembre 1998, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de correction, de suppression de ses données personnelles. Ces droits d’accès peuvent être exercés par courrier électronique ou postal adressé à APAD-ASBL (info@apad-asbl.be). Une suite sera donnée dans un délai raisonnable. L’utilisateur peut sur simple demande écrite demander à ce que ses données ne fassent pas l’objet de marketing. Par l’acceptation des présentes conditions générales, l’utilisateur accepte, sans restriction, que ses données personnelles soient communiquées par APAD-ASBL à toute société leur permettant d’atteindre leur objet social.

Propriété intellectuelle

Les noms, images, logos ou tout autre signe distinctif présentés par le Site identifiant l’APAD-ASBL, ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services, notamment les marques, sont des contenus protégés au titre du droit des marques et/ou du droit d’auteur.

La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés par le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données.

L’APAD-ASBL, ses partenaires ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site.

Sous la réserve de l’application restrictive des exceptions légales, toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site sans l’autorisation écrite préalable de l’APAD-ASBL, des ses partenaires ou de tiers, est interdite et est constitutive d’un délit civil et pénal de contrefaçon.

Cookies

Comme le requiert l’article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, l’APAD-ASBL entend informer les Utilisateurs du Site de l’utilisation des cookies.

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur du Site. Ils contiennent des informations comme, par exemple, la préférence linguistique de l’internaute, de manière à ce qu’il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d’une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent qu’une application Internet fonctionne correctement.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes qui seraient mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du site.

L’APAD-ASBL ne saurait être tenue pour responsable ni de la sécurité de ces sites, ni de leur contenu, ni des conséquences négatives éventuelles ou des dommages éventuellement encourus résultant de leur consultation.

Acceptation des conditions générales d’inscription

Par le seul fait de l’inscription à une formation de l’APAD-ASBL, le participant reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales d’inscription et les accepte.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de contestation, les parties concernées s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable, et à défaut d’un tel accord, seuls les Tribunaux de l’arrondissement de Liège seront compétents pour prendre connaissance du litige.

De plus, en communiquant ses données, le participant autorise l’APAD-ASBL ainsi que ses partenaires à le contacter à des fins commerciales.

2. Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur le Site par un Utilisateur.

Sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente : tous les types de formations, les webinaires et les replays, les conférences ainsi que les congrès internationaux organisés par l’APAD-ASBL.

L’APAD-ASBL se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales de vente. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

Inscriptions et tarifs

Les inscriptions sont strictement et seulement nominatives, elles ne peuvent faire l’objet de cession ou d’échange entre personnes.

Une inscription n’est effective qu’à la réception du paiement sur le compte de l’APAD-ASBL (BE39 06889 094 4219). En effet, seule la réception de ce versement valide l’inscription, dont la date-valeur fait foi pour l’attribution des places.

Lors de l’inscription, vous serez redirigez vers une plateforme de paiement en ligne, ayant la possibilité d’utiliser le système Bancontact ou la carte de crédit.

Le participant devra veiller à toujours bien indiquer lors de son versement les communications suivante : code de la conférence, nom, prénom et n°inami.

Le participant devra fournir une adresse de courrier électronique et ses coordonnées de facturations.

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le participant et l’APAD-ASBL pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’APAD dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

En cas de règlement bancaire dans les 10 jours ouvrables précédant une activité, une preuve de paiement sera demandée à l’accueil; à défaut de celle-ci, une caution en espèces sera demandée.

Les inscriptions sur place ne sont acceptées que si un accord vous a été donné par e-mail au préalable par les organisateurs.

En cas de dépassement de l’effectif maximum autorisé dans une formation, une liste d’attente est établie et la/les personne(s) mise(s) en attente est/sont informée(s) dès qu’une ou plusieurs place(s) se libère(nt). La mise en attente se fait également par ordre d’arrivée des demandes. Par contre, si l’effectif minimum requis pour qu’une formation puisse démarrer n’est pas atteint, soit les inscriptions sont reportées après concertation sur la prochaine formation soit les droits d’inscription/acomptes sont restitués.

Les droits d’inscription indiqués sur notre site internet ou nos dépliants/brochures sont à titre indicatif et donc susceptibles d’être adaptés.

Pour toute formation, le droit d’inscription est dû et doit être acquitté avant la formation. Tout cas particulier doit être signalé, par écrit, à la direction dans les plus brefs délais (un mois avant le début d’une formation).

Conditions d’annulation

En cas d’annulation d’une inscription, prière d’en informer l’APAD par e-mail à info@apad-asbl.be au minimum 10 jours ouvrables avant la rencontre-conférence. Dans le respect de ce délai, le participant pourra s’inscrire à une rencontre-conférence ultérieure, de valeur équivalente. Passé ce délai, l’annulation ne sera pas compensée.

Le Comité d’Organisation et l’APAD se réserve le droit, à tout moment et à leur entière discrétion, sans avoir à fournir d’explication, de modifier, d’annuler, ou de reporter à une date ultérieure une activité ou un congrès. Il se réserve également le droit d’en changer le lieu et/ou le programme ainsi que d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées quant à ces activités.

Les participants s’étant acquittés du montant intégral des frais d’inscription et qui ne seraient pas en mesure d’assister suite à ces modifications à une activité peuvent en informer l’organisation. Les annulations de notre part font toujours l’objet d’un remboursement intégral. En cas d’annulation, vous serez averti dans les plus brefs délais : par GSM si votre numéro est renseigné dans notre base de donnée, par téléphone ou par e-mail.

Le comité d’Organisation et l’APAD ne peut pas être tenu pour responsable de l’interruption d’une activité survenant par suite d’évènements extérieurs de types climatiques, politiques, sociaux, économiques, de santé publique ou d’autres évènements indépendants de sa volonté (cas de force majeure). Le comité d’Organisation et l’APAD ne peut pas être tenu pour responsable de l’interruption d’une activité suite à un problème technique ou à l’absence d’un orateur.

Pour les sociétés de sponsoring

L’APAD n’autorise en aucun cas et sans son accord préalable et écrit, les sociétés commerciales intervenant tant en tant que sponsor lors des différents événements et activités de l’APAD, tant en national qu’en international, mais également pour tout autre produit ou service proposé aux praticiens, d’utiliser le nom, l’image, le logo ou tout support spécifiquement développé par l’APAD, à des fins de démarchage commercial direct ou indirect impliquant ainsi l’image de l’APAD.

Dans le cas où ces points ne seraient pas scrupuleusement respectés, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Liège seront compétents.

Si de tels faits devaient être observés, nous vous invitons à prévenir l’APAD de ceux-ci sur info@apad-asbl.be.

SPEED DENTING

Le speed denting est un service proposé par l’APAD. Celle-ci n’a aucune obligation de résultats et ne peut être en aucun cas tenue responsable en cas de différent entre les parties.

Accréditation

L’accréditation des dentistes a été mise sur pied par l’INAMI pour contribuer à la sélection des meilleurs soins et garantir les meilleures conditions de coût. L’APAD est un organisateur agréé (numéro 283).

Nos programmes de formation continue sont toujours préalablement soumis à l’agrément du Groupe de Direction de l’Accréditation (GDO) qui est composé de dentistes représentant les organisations professionnelles représentatives des praticiens de l’Art dentaire, les organismes assureurs, les universités et les associations scientifiques.

Nous remplissons loyalement les formalités liées à l’accréditation.

Cependant ni l’APAD, ni les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables pour des refus ou des retards en matière d’accréditation.

Le règlement de l’accréditation stipule que l’organisateur ne doit valider une formation que si le participant arrive en avance et part après la formation.

En conséquence, en cas de retard ou de départ précipité, l’accréditation ne pourra être accordée au participant.

Nous vous proposons de prévoir les marges de sécurité nécessaire pour respecter nos horaires.

D’autres questions ?

Si un point ne vous paraît pas suffisamment clair, nous sommes à votre disposition et nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.