Webinaire SPF
Replay du jeudi 29 avril 2021

Catégorie :

Webinaire :

QUAND LE SPF S’INVITE AU CABINET

Pas d’accréditation.

Annoncée depuis plus d’un an, Le SPF économie initie une enquête générale relative aux obligations d’information pour les dentistes, orthodontistes et parodontologues.

Aux yeux de la loi, nous sommes des entreprises à part entière et sommes donc soumis aux devoirs qui s’y apparentent.

Le SPF a déjà ainsi débuté ses contrôles dans la profession !

Oui mais … cela consiste en quoi exactement ?!

A quelles prestations l’obligation d’information s’applique-t-elle ?

Quelles informations devons-nous communiquer ?

Sommes-nous en ordre pour le RGPD ?

Quelles sont les sanctions encourues ?

Maître Hervé Jacquemin

Avocat au Barreau de Bruxelles

Spécialisé en droit des technologies de l’information et de la communication; en droit des médias, droit des pratiques du marché et de la protection du consommateur

Professeur à l’Université de Namur, chargé de cours invité à l’UCL et membre du Centre de droit privé

Directeur de l’Unité de commerce électronique au sein du Centre de Recherche Information Droit et Société

Prix : 60€